Réforme de la Caisse des Français de l’Etranger : la casse continue !

Jeudi 1er février 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain.

https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201801/reforme_de_la_caisse_des_francais_de_letranger.html

Cette réforme est une continuation de la politique anti-Français de l’étranger menée par le gouvernement Macron.

La Caisse des Français de l’Etranger, mise en oeuvre pour offrir aux français expatriés une protection sociale similaire à la protection sociale française voit son fonctionnement transformé dans une optique néolibérale qui la dénature complètement, la rapprochant bien plus d’une compagnie privée que de son rôle initial de service aux Français de l’étranger.

Ainsi alors que la couverture de soins reçue reste la même qu’en France, plusieurs changements  :

Art. L. 762‑6‑4. – La couverture des charges résultant de l’application de la présente section est assurée par une cotisation forfaitaire, déterminée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, pris sur proposition du conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger.

Le montant de cette cotisation est fixé en fonction de l’appartenance à une catégorie d’âge et de la composition familiale de l’assuré volontaire. Il peut également être modulé en fonction du niveau des ressources de l’assuré, par référence au plafond de cotisations de la sécurité sociale, et pour les entreprises, en fonction du nombre de salariés adhérents à la Caisse des Français de l’étranger. Il peut être également modulé en fonction de l’ancienneté de l’adhésion à la Caisse des Français de l’étranger.

Ainsi est introduite une discrimination en fonction de l’âge et de la famille, complètement contraire au modèle social français.

Les retraités verront immédiatement leurs cotisations augmenter massivement, sans aucune contrepartie : la loi prévoit jusqu’à 50% d’augmentation immédiate. Pas étonnant venant du gouvernement Macron, toujours prompt à enfoncer nos anciens:

Article 21:

L’entrée en vigueur de la présente loi ne peut avoir pour effet de majorer de plus de 50 % les cotisations mentionnées à l’article L. 762‑6‑4 du code de la sécurité sociale acquittées précédemment à titre individuel par un assuré de la Caisse des Français de l’étranger en application du 1° de l’article L. 762‑3 et des articles L. 763‑4, L. 764‑4, L. 765‑2‑1 et L. 765‑6 à L. 765‑9 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure à la présente loi.

Il y aura forcement des adhérents retraités qui ne pourront plus s’assurer ou assurer leur famille du fait de cette augmentation. Ces retraités paient cependant des impôts en France supérieurs à ceux des résidents fiscaux français (aucune charge n’est déductible). Ils paient également, et continueront de payer qu’ils soient adhérents ou pas de la CFE, une cotisation d’assurance maladie (COTAM) en France au titre de la solidarité. Nous nous demandons où est la solidarité dans cette nouvelle CFE quand on propose, par exemple, à un financier quadragénaire résident à l’étranger, n’ayant jamais payé aucun impôt, taxe ou cotisation de sa vie en France une cotisation CFE nettement inférieure à celle d’un retraité payant des impôts en France.

S’y ajoute la suppression de la condition de nationalité française pour l’adhésion à la CFE (art 1er, 4, 6, 10 et 16) ; à nouveau une volonté de se détacher du modèle français.

Les sénateurs socialistes, LREM et républicains ont bien sûr voté à l’unanimité cette réforme, entérinant leur mépris pour nos compatriotes établis hors de France.